Fiscalité

L’état en croisade contre l’exil fiscal

L’évasion fiscale est un problème qui inquiète énormément de pays. Depuis l’affaire des « Panama Papers », de nouveaux mécanismes visant à éviter l’évasion fiscale par de nombreuses célébrités, multinationales et élues de différents pays ont été instaurés. Mais cette lutte contre la fraude fiscale à déjà été entamée depuis la crise de 2007-2008. Pour l’Union Européenne, les mesures ont même été prises très longtemps auparavant.

Le paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale

Pour que les entreprises disposent d’une fiscalité juste, efficace et simple au sein de la Commission Européenne, le programme du paquet comprend différentes mesures qui visent à améliorer la transparence fiscale, lutter contre la planification fiscale agressive et à instaurer une concurrence fiscale qui soit réellement profitable pour toutes les entreprises de l’union.

Ainsi, ce paquet comprend la communication chapeau, la proposition de la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale, la révision de la directive sur la coopération administrative, la recommandation concernant les conventions fiscales, la communication sur la stratégie extérieure pour une fiscalité effective et enfin l’étude sur la planification fiscale agressive. Ce programme a été instauré de manière à ce que tous les États membres de la Commission Européenne puissent prendre des décisions fermes contre les formes d’évasion fiscales. Ainsi, les entreprises paient correctement leurs impôts.

D’autres mesures déjà entamées par l’Union Européenne

En 2003, il y a déjà eu la reprise de la directive concernant le secret bancaire. Celle-ci ne fut appliquée pour la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche qu’en 2011. En 2008, il y a également eu la lutte contre la fraude à la TVA. Bruxelles instaure alors l’ « Eurofisc » pour renforcer les administrations fiscales. En 2011-2012, il y a cette stratégie de lutte contre l’optimisation fiscale agressive en Europe citée précédemment. Et enfin, en 2014-2015, il y a l’entrée en vigueur de la directive sur la coopération administrative et l’assistance mutuelle.