Fiscalité

Comment changer de résidence fiscale ?

Un changement de résidence fiscale peut arriver si vous partez à l’étranger. Pour éviter des surprises désagréables, il est toujours recommandé de se renseigner à l’avance sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil. Il faut savoir si vous êtes assujettis à la fiscalité française, à la fiscalité locale ou aux deux. Il est préférable de demander toutes les informations nécessaires avant votre départ définitif de votre pays d’accueil ou encore de votre retour en France.

Les procédures de transfert de domicile fiscal à l’étranger

Si vous décidez de partir à l’étranger, vous êtes tenus de faire deux types de déclarations l’année suivante. Il s’agit de la déclaration relative à l’avant départ ou la déclaration 2042. Cette déclaration concerne les revenus perçus du 1er janvier au jour de votre départ. Ensuite, il y a la déclaration relative à l’après départ ou la déclaration 2042 NR. Elle concerne tous les revenus de source française que vous aurez perçus après votre départ. Il faut savoir qu’il y a des dates limites d’envoi pour les non-résidents. Si vous devez donc continuer de souscrire une déclaration en France, même après votre départ à l’étranger, vous devez la retourner avant une date précise, différente selon le mode de transmission (version papier ou en ligne).

Les procédures de transfert du domicile fiscal en France

Il est aussi obligatoire de faire deux déclarations, qui sont à remplir avant le mois de mai de l’année suivante. Il y a la déclaration 2042 NR qui est la déclaration relative à l’avant retour. Elle concerne tous les revenus de source française à déposer au service des non-résidents. Ensuite, il y a la déclaration 2042 qui est la déclaration relative à l’après retour. Elle indique cette fois les revenus perçus en France ainsi qu’à l’étranger depuis votre retour.